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Chômage partiel

utilisateurmessage

22:33
11 juillet 2009


Yann

Larmor-Plage

administrateur

messages 77

Guitoon nous envoie un article paru dans "Les Echos" :

Article des Echos qui confirme la demande à la DGAC des compagnies de la FNAM. On devrait avoir des vacances au mini garanti à partir de Septembre….Pour les derniers rentrés je suppose…..
bonne lecture et bonnes vacances….Ne dépensez pas trop, vous avez les impots de l'année dernière à payer…..

Air France se prépare à recourir au chômage partiel
[ 10/07/09  ]
Pierre-Henri Gourgeon a clairement évoqué cette piste, hier, lors de l'assemblée générale des actionnaires. La Direction générale de l'aviation civile prépare une circulaire qui devrait lever les derniers obstacles réglementaires.
En l'absence du moindre signe d'embellie, un nouveau durcissement du plan d'économies paraît désormais inévitable chez Air France avec, pour la première fois dans l'histoire de la compagnie, le recours au chômage partiel. Son directeur général, Pierre-Henri Gourgeon, l'a confirmé hier, lors de l'assemblée générale des actionnaires. Le groupe Air France, qui avait déjà annoncé la suppression de 4.481 postes d'ici à fin 2011, pourrait ainsi réduire temporairement sa masse salariale, sans pour autant avoir à recourir à des licenciements. Une circulaire, élaborée conjointement par le ministère de l'Emploi et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), devrait préciser dans les prochains jours les modalités d'application du chômage partiel aux personnels navigants, pilotes et personnels de cabine.
Par ailleurs, d'autres mesures d'incitation aux départs volontaires sont également à l'étude chez Air France. Elles devraient être finalisées dans le courant de l'été, pour une entrée en vigueur probable à l'automne.
Ce nouveau tour de vis découle de la révision à la baisse des prévisions d'activité, annoncée au comité central d'entreprise le 1 juillet (« Les Echos » du 2 juillet). En repoussant de 2010 à 2011 le retour attendu de la croissance, la direction d'Air France avait en effet ramené les besoins en effectifs de 54.700 salariés au 21 mars 2009 à 50.219 au 31 mars 2012. Ce qui laissait apparaître, une fois soustraits les départs naturels, plusieurs centaines de sureffectifs, y compris chez les pilotes et les navigants. D'où l'idée de recourir au chômage partiel pour s'adapter à la baisse d'activité, plutôt que de procéder à des licenciements collectifs. La direction, qui renégocie actuellement l'accord triennal de gestion de l'emploi, pierre angulaire du pacte social chez Air France, s'est engagée auprès des syndicats à ne pas recourir à un plan social, en contrepartie de mesures de flexibilité.
Difficultés

Toutefois, si le recours au chômage partiel ne pose pas de difficulté technique pour les personnels au sol, son application aux personnels navigants – pilotes et personnels de cabine  – qui dépendent du Code de l'aviation civile, n'était pas possible en l'état actuel des textes. Contrairement aux autres salariés, soumis aux 35 heures, la rémunération des navigants techniques et commerciaux varie selon le nombre d'heures de vols effectuées, sur la base d'un minimum de 740 heures de vols par an. D'où la nécessité d'attendre la circulaire du ministère de l'Emploi.
Selon nos informations, l'Etat s'engagerait à garantir à chacun d'entre eux 370 heures, le reste étant pris en charge par l'entreprise. De quoi permettre aux navigants, déjà impactés par la baisse de leur part variable, de conserver leur salaire de base en cas de chômage partiel. Quant à Air France, elle pourrait ainsi réduire temporairement sa masse salariale, tout en conservant en son sein des compétences, qui lui seront nécessaires au moment de la reprise.
BRUNO TREVIDIC, Les Echos

13:26
22 août 2009


GUITOON

PIM

messages 13

article des "Echos" sur la circulaire qui devrait régir nos salaires de l'hiver……

Une circulaire encadre le chômage partiel dans le transport aérien

[ 21/08/09  - 19H03 - AFP  ]

La direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire encadrant le chômage partiel pour les personnels navigants des compagnies aériennes, dont le temps de travail répond à un décompte particulier.
Dans un contexte de net recul du transport aérien, le directeur général d'Air France, Pierre-Henri Gourgeon, a évoqué début et fin juillet la possibilité d'avoir recours au chômage partiel à la rentrée, ce qui serait une première pour la compagnie.
Le texte, daté du 15 juillet 2009, précise les modalités d'application de cette mesure pour le personnel naviguant technique (pilotes et mécaniciens navigants) et le personnel naviguant commercial (hôtesses et stewards).
Il précise par exemple que l'indemnisation devra être basée sur le différentiel entre un décompte horaire minimal (740 heures de vol par an ou 61 heures par mois) et le nombre d'heures de vol prévu.
Le calcul de l'indemnisation horaire brute sera basé sur "la totalité des rémunérations perçues pendant les douze mois précédant le mois au cours duquel est effectuée la demande de chômage partiel, à l'exception des heures supplémentaires et des remboursements de frais professionnels".
En termes de formation, la compagnie devra s'assurer que "les personnels navigants maintiennent leur capacité à exécuter leur contrat de travail". Un pilote doit par exemple être à jour des contrôles prévus par la loi et "remplir des conditions d'expérience récente".
La circulaire précise également que l'employeur doit garantir "la répartition la plus équitable de l'activité pour éviter que certains salariés ne soient conduits à effectuer des heures supplémentaires alors que l'indemnisation au titre de chômage est demandée pour d'autres".
Victime de la forte baisse d'activité dans le secteur aérien, passagers comme marchandises, Air France devrait mettre en place un plan social à la rentrée.
Ce plan devrait s'appuyer "essentiellement sur le départ volontaire et également sur des mesures de mobilité géographique et professionnelle", a déclaré en juillet Pierre-Henri Gourgeon.
Les syndicats estiment entre 1.000 et 1.500 le nombre de départs volontaires visés, qui viendraient s'ajouter aux quelque 3.000 départs naturels par an.

18:15
31 août 2009


Yann

Larmor-Plage

administrateur

messages 77

Article paru dans Le Point le 31 juillet 2009 :

TRANSPORT

Vers un plan social chez Air France à la rentrée

AFP

Vers un plan social chez Air France à la rentrée

Air France-KLM accuse une perte de 426 millions d'euros au premier trimestre de son exercice 2009-2010

Air France a confirmé "la possibilité d'un plan social" qui sera "très probablement lancé" dès la rentrée et s'appuiera essentiellement sur "des départs volontaires et des mesures de mobilité", a déclaré vendredi Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de la compagnie. "Nous avons signé un accord (avec les syndicats, ndlr) pour trois ans dans lequel nous faisons figurer la possibilité d'un plan social qui sera l'objet de procédures, mais qui va être de façon très probable lancé dès la rentrée des vacances", a-t-il déclaré, en marge d'une conférence sur la présentation des résultats de la compagnie au premier trimestre de son exercice 2009/2010.

Ce plan s'appuie "essentiellement sur le départ volontaire et également sur des mesures de mobilité géographique et professionnelle", a ajouté le patron d'Air France. Il serait ouvert à "l'ensemble du personnel d'Air France, sauf les pilotes et les mécaniciens, soit 50.000 personnes environ", a précisé une porte-parole du groupe. Pour les syndicats, il n'y a "rien de bien nouveau" dans les déclarations du directeur général compte tenu de la signature toute récente d'un accord de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences qui prévoit en préambule un plan social sur la base du volontariat si la situation n'est pas bonne.

1.000 à 1.500 salariés concernés (Unsa)

Quatre syndicats d'Air France (CFDT, FO, CFTC, Unsa) ont approuvé le 20 juillet l'accord triennal 2009-2012 sur la gestion de l'emploi pour le personnel au sol de la compagnie aérienne. "Il n'y a pas de changement. On s'attend à une rentrée compliquée. On en saura plus début septembre, quand on aura les prévisions de trafic et un éventuel comité central d'entreprise extraordinaire", a déclaré Gilles Nicoli, secrétaire général CFDT. De son côté, Sylvain Chazal (Unsa) estime que "le plan pourrait concerner 1.000 à 1.500 salariés".

Vendredi, Pierre-Henri Gourgeon a de nouveau évoqué "la possibilité (…) de recourir au chômage partiel". Une circulaire adaptant les modalités d'application du chômage partiel aux personnels navigants et commerciaux des compagnies aériennes devrait être publiée en septembre, a indiqué l'entourage du secrétariat d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez. Ce texte devrait concerner aussi bien les pilotes (personnel navigant technique) que les hôtesses et stewards (personnel navigant commercial), selon les syndicats.

Air France-KLM a publié jeudi une perte nette de 426 millions d'euros au premier trimestre de son exercice 2009/2010, dans un contexte de recul du trafic aérien mondial.



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